48 sigles à connaître

Glossaire de la réforme du système de santé

Chaque sigle expliqué en une définition sourcée, avec le cours qui le traite en profondeur. HAS, GST, AMMPS, AMSD et les autres institutions créées par la loi-cadre 06-22.

HASHaute Autorité de Santé: Institution créée par la loi 07-22 (Dahir 1-23-84 du 30 novembre 2023, BO du 4 décembre 2023), personne morale de droit public à autonomie financière, siégeant à Rabat. Remplace l'ANAM. Organes : un Conseil (Président + 5 vice-présidents permanents + 10 membres consultatifs, mandat de 5 ans renouvelable une fois) et un Président.
GSTGroupements Sanitaires Territoriaux: Établissements publics à personnalité juridique et autonomie financière créés par la loi 08-22 (Dahir 1-23-50 du 28 juin 2023, BO du 17 juillet 2023). Un GST par région, 12 au total, hors FAR et BMH. Abroge la loi 70-13 relative aux CHU. Gouvernance : Conseil d'Administration + Directeur Général (voix consultative).
AMMPSAgence Marocaine des Médicaments et Produits de Santé: Établissement public créé par la loi 10-22, siégeant à Rabat avec représentations territoriales, chargé de la souveraineté médicamenteuse. Remplace la DMP, dont les fonctionnaires sont transférés automatiquement.
AMSDAgence Marocaine du Sang et de ses Dérivés: Établissement public créé par la loi 11-22, chargé du stock sanguin national avec collecte exclusive du sang complet. Reprend le CNTSH, les CRTS et les banques du sang. Textes d'application : délai d'un an, contrairement aux 6 mois des autres lois de la réforme.
SNSSystème National de Santé: Ensemble des institutions, organismes, actions et ressources intervenant dans la protection de la santé, secteurs public et privé, niveaux national et régional — défini par l'article 3 de la loi-cadre 06-22 (Dahir 1-22-77 du 9 décembre 2022, BO du 12 décembre 2022). Organisé autour de 4 piliers : gouvernance, ressources humaines sanitaires, offre de soins, système d'information digitalisé.
ESSPÉtablissements de Soins de Santé Primaires: Structures de proximité assurant les soins de santé primaires, réhabilitées dans le cadre du Pilier 3 de la loi-cadre 06-22. Les critères détaillés par niveau seront précisés par les textes réglementaires d'application.
REHRéseau Hospitalier: Un des 4 réseaux de l'offre de soins publique, chargé des soins hospitaliers via les niveaux Hôpital de Proximité, CHP, CHR et CHU — objectif d'un CHU par région fixé par la loi-cadre 06-22.
RISUMRéseau Intégré des Soins d'Urgence Médicale: Réseau chargé de l'assistance médicale urgente, en 3 composantes : UMP (Urgences de Proximité, 7 fonctions), UPH (Urgences Pré-Hospitalières, SMUR + HELISMUR) et UMH (Urgences Médico-Hospitalières). Régulation assurée par le SAMU et les CRAM.
AMOAssurance Maladie Obligatoire: Couverture regroupant plusieurs régimes : Salariés et Fonctionnaires (loi 65-00, depuis 2005), AMO-TNS pour les travailleurs non-salariés (loi 98-15), AMO TADAMON pour les personnes démunies — ex-RAMED (loi 27-22, depuis décembre 2022), et AMO ACHAMIL en couverture complémentaire (loi 60-22). 22 millions de bénéficiaires fin 2022.
CSUCouverture Sanitaire Universelle: Selon l'OMS, l'accès de tous aux services de santé nécessaires sans difficulté financière, mesuré selon 3 dimensions : population couverte, services couverts, part du coût direct à la charge du patient. Cible de l'ODD 3.8, portée au Maroc par le Chantier Royal de la Protection Sociale (2021-2025).
ESJEspaces Santé-Jeunes: Structures du Réseau Médico-Social (REMS) dédiées aux 10-24 ans, portant les axes de la Stratégie Nationale de Santé des Adolescents et Jeunes 2020-2030 : santé mentale, addictions, violence, santé sexuelle, nutrition.
RIHRèglement Intérieur des Hôpitaux: Décret 2-06-656 du 24 avril 2007, qui régit l'organisation administrative et médicale des hôpitaux, les droits et devoirs des patients et du personnel, le régime des soins et le régime financier. Partiellement remplacé par les textes d'application des lois 06-22 et 08-22.
PEHProjet d'Établissement Hospitalier: Document stratégique pluriannuel (généralement 5 ans) qui formalise 5 composantes : projet médical, projet de soins infirmiers, projet social, projet de gestion, et projet qualité et sécurité des soins.
TBHTableau de Bord Hospitalier: Outil de pilotage agrégeant un nombre limité d'indicateurs pertinents selon 4 dimensions : activité, productivité/efficience (TOM, DMS), qualité (taux d'infections nosocomiales, satisfaction), et financier.
TOMTaux d'Occupation des lits (Moyen): Indicateur de productivité hospitalière : journées d'hospitalisation réalisées / (nombre de lits × 365) × 100. Cible usuelle au Maroc : 75 à 85 %.
DMSDurée Moyenne de Séjour: Indicateur de productivité hospitalière : journées d'hospitalisation / nombre de sorties. Se lit conjointement au TOM pour évaluer l'efficience d'un service.
IROTIndice de Rotation: Indicateur de productivité hospitalière : nombre de sorties / nombre de lits, sur une période donnée. Le Taux de Rotation (TROT) en dérive : TROT = IROT / période.
TROTTaux de Rotation: Indicateur de productivité hospitalière dérivé de l'Indice de Rotation (IROT) rapporté à une période : TROT = IROT / période.
DASRIDéchets d'Activités de Soins à Risque Infectieux: Catégorie de déchets hospitaliers encadrée par la loi 28-00 et le décret 2-09-139, conditionnée en sac jaune (contre le sac noir des DAOM). Filière : tri à la source, conditionnement homologué, stockage ≤ 72h, transport sécurisé, élimination par incinération ≥ 800°C ou banalisation.
CLINComité de Lutte contre les Infections Nosocomiales: Instance présente dans chaque hôpital, appuyée par une Équipe Opérationnelle d'Hygiène (EOH), chargée du programme de lutte contre les infections nosocomiales (IN) : suivi des taux d'IN, consommation de solutions hydro-alcooliques, précautions standards et complémentaires.
EOHÉquipe Opérationnelle d'Hygiène: Équipe qui appuie le CLIN dans chaque hôpital pour la mise en œuvre du programme de lutte contre les infections nosocomiales : audits d'hygiène, formation du personnel, suivi des précautions standards.
AESAccident d'Exposition au Sang: Contact accidentel avec du sang ou un liquide biologique (piqûre, coupure, projection), l'un des risques couverts par les précautions standards d'hygiène des mains et de gestion du matériel piquant/coupant/tranchant.
AMDECAnalyse des Modes de Défaillance, de leurs Effets et de leur Criticité: Outil a priori de gestion des risques hospitaliers : identifie les défaillances possibles d'un processus de soins avant qu'elles ne surviennent, et les hiérarchise par criticité pour prioriser les actions préventives.
RMMRevue de Mortalité-Morbidité: Analyse rétrospective et collective de cas de décès, de complications ou d'événements indésirables, menée par une équipe de soins pour identifier des actions d'amélioration — démarche a posteriori, complémentaire de l'AMDEC.
CREXComité de Retour d'EXpérience: Instance qui analyse collectivement un événement indésirable ou porteur de risque survenu dans un service, pour en tirer des actions correctives partagées par toute l'équipe.
EIGÉvénement Indésirable Grave: Événement indésirable (EI) qui entraîne le décès, met en jeu le pronostic vital, cause une séquelle ou prolonge l'hospitalisation. Analysé notamment par la méthode ALARM ou en RMM.
EPRÉvénement Porteur de Risque: « Presque accident » : situation qui n'a pas atteint le patient mais aurait pu causer un dommage si les circonstances avaient été différentes. Sa détection et son analyse (CREX) permettent d'agir avant qu'un EIG ne survienne.
NMDNouveau Modèle de Développement: Rapport présenté aux Assises de Skhirat (12-13 novembre 2018), structuré autour de 4 fondements. Les choix stratégiques CS3 et CS4 concernent directement le système de santé marocain et ont nourri la réforme portée par la loi-cadre 06-22.
FESPFonctions Essentielles de Santé Publique: Cadre OMS/OPS (actualisé en 2022) des 11 capacités fondamentales qu'une autorité de santé doit assurer, de la surveillance épidémiologique à la préparation aux urgences sanitaires. Une évaluation FESP du Maroc a été réalisée en 2016.
ODDObjectifs de Développement Durable: 17 objectifs de l'Agenda 2030 des Nations Unies. L'ODD 3 (« Bonne santé et bien-être ») compte 13 cibles, dont l'ODD 3.8 — la Couverture Sanitaire Universelle — qui structure la réforme de la protection sociale au Maroc.
PNIProgramme National d'Immunisation: Lancé en 1981, gratuit dans le secteur public. Calendrier vaccinal marocain incluant BCG, Hépatite B, Pentavalent, Pneumo, Rotavirus, Polio, ROR et, depuis 2022, le HPV pour les filles de 11 ans. Objectif : couverture vaccinale ≥ 95 %.
MDOMaladies à Déclaration Obligatoire: Liste fixée par le décret n° 554-65, avec un circuit de déclaration remontant du médecin traitant au délégué provincial puis à la direction régionale et au Ministère de la Santé. Le VIH/SIDA y fait l'objet d'une déclaration obligatoire mais anonyme.
GPECGestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences: Démarche de gestion des ressources humaines qui anticipe les besoins futurs en effectifs et en compétences d'une organisation, pour ajuster recrutement, formation et mobilité en conséquence.
PDCAPlan-Do-Check-Act (roue de Deming): Cycle d'amélioration continue de la qualité en 4 étapes : Plan (planifier), Do (réaliser), Check (vérifier), Act (améliorer/ajuster). Utilisé en gestion de la qualité des soins comme dans la démarche qualité hospitalière.
PODCPlanifier, Organiser, Diriger, Contrôler: Les 4 fonctions de gestion appliquées à l'unité de soins — à ne pas confondre avec les 5 fonctions de Fayol (POCCC : Planifier, Organiser, Commander, Coordonner, Contrôler), qui portent sur l'entreprise dans son ensemble.
FFOMForces, Faiblesses, Opportunités, Menaces: Méthode d'analyse stratégique (équivalent français du SWOT anglo-saxon) : Forces et Faiblesses relèvent de l'environnement interne d'une organisation, Opportunités et Menaces de son environnement externe.
QQOQCPQui, Quoi, Où, Quand, Comment, Pourquoi: Outil d'analyse de problème utilisé en démarche qualité, qui structure la collecte d'informations sur une situation avant d'en chercher les causes ou les solutions.
OMDObjectifs du Millénaire pour le Développement: 8 objectifs des Nations Unies pour la période 2000-2015, aujourd'hui achevée — prédécesseurs directs des 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) qui leur ont succédé à partir de 2015.
SMARTSpécifique, Mesurable, Atteignable, Réaliste, Temporellement défini: Les 5 critères qu'un objectif de planification sanitaire doit remplir pour être opérationnel, qu'il s'agisse d'un objectif général, intermédiaire, spécifique ou opérationnel.
EIÉvénement Indésirable: Tout événement défavorable au patient survenant lors de la prise en charge. Terme générique dont dérivent l'EIG (Événement Indésirable Grave) et l'EPR (Événement Porteur de Risque, ou « presque accident »).
ALARMAssociation of Litigation And Risk Management: Méthode d'analyse a posteriori d'un Événement Indésirable Grave (EIG), qui recherche systématiquement les causes profondes (organisationnelles, humaines, techniques) plutôt que de s'arrêter à la cause immédiate.
SAMUService d'Aide Médicale Urgente: Structure de régulation des Urgences Pré-Hospitalières (UPH), l'une des 3 composantes du RISUM avec le SMUR et l'HELISMUR. Travaille en lien avec les CRAM pour orienter chaque appel vers la réponse la plus adaptée.
CRAMCentre de Régulation des Appels Médicaux: Structure de régulation téléphonique des urgences médicales, avec le SAMU et le CESU, au sein du Réseau Intégré des Soins d'Urgence Médicale (RISUM).
MCOPUMédecine, Chirurgie, Obstétrique, Pédiatrie, Urgences: Les 5 spécialités que doit assurer un Hôpital de Proximité (HP), premier niveau de la hiérarchie hospitalière avant le CHP, le CHR et le CHU.
CNSSCaisse Nationale de Sécurité Sociale: Gestionnaire de l'Assurance Maladie Obligatoire au Maroc depuis le transfert des attributions auparavant réparties entre l'ANAM et la CNOPS, sous la régulation de la Haute Autorité de Santé.
RAMEDRégime d’Assistance Médicale: Ancien régime de couverture pour les personnes démunies, remplacé depuis décembre 2022 par l'AMO TADAMON (loi 27-22). Un terme encore recherché par habitude mais qui ne désigne plus un dispositif actif.
TMMTaux de Mortalité Maternelle: Indicateur épidémiologique clé de la Stratégie Nationale de Santé Sexuelle et Reproductive (SNSSR), suivi conjointement au Taux de Mortalité Néonatale (TMN) pour évaluer la santé maternelle et infantile.
SNSSRStratégie Nationale de Santé Sexuelle et Reproductive: Stratégie marocaine 2021-2030 dont les axes couvrent le planning familial, la consultation prénatale (CPN) et post-natale (CPON), l'accouchement assisté et la lutte contre la mortalité maternelle et néonatale.

Comprendre les sigles de la réforme sanitaire au Maroc

La loi-cadre 06-22 a créé quatre nouvelles institutions — HAS, GST, AMMPS et AMSD — qui remplacent des structures antérieures (ANAM, DMP) et réorganisent la gouvernance du système de santé marocain. Comprendre ce que chaque sigle recouvre exactement, et depuis quelle loi, fait partie des bases attendues pour l’EAP Échelle 11 et les concours ISPITS.