1Cadre et structure du RIH
Le Règlement Intérieur des Hôpitaux fixe les règles de fonctionnement interne de l'hôpital public :
qui dirige, comment on soigne, comment le patient entre, séjourne et sort, et quelles règles d'hygiène et de sécurité
s'appliquent.
Références
Décret n° 2-06-656 (24 avril 2007) et son arrêté d'application n° 456-11. Recomposé partiellement par les
textes d'application des lois 08-22 (GST) et 06-22.
| Chapitre | Objet |
|---|
| 1 | Organisation administrative hospitalière |
| 2 | Organisation des soins et services |
| 3 | Admission à l'hôpital |
| 4 | Organisation, coordination des soins et conditions de séjour |
| 5 | Sortie de l'hôpital |
| 6 | Sécurité, hygiène et gestion des risques |
| 7 | Devoirs du personnel |
| 8 | Protection du personnel |
2L'organisation administrative : le Directeur et les 3 pôles
Le Directeur
Nommé par le Ministre de la Santé, il a autorité sur l'ensemble du personnel hospitalier et représente
l'établissement.
L'hôpital est organisé en 3 pôles, dont les chefs sont nommés par le Directeur régional (sur proposition) ;
chaque pôle est organisé en bureaux :
| Pôle | Sigle | Domaine |
|---|
| Pôle des Affaires Médicales | PAM | activités médicales et médico-techniques |
| Pôle des Soins Infirmiers | PSI | organisation et qualité des soins infirmiers |
| Pôle des Affaires Administratives | PAA | gestion, logistique, finances, RH |
Mnémo « PAM-PSI-PAA » : Médical · Soins Infirmiers · Administratif.
3Les instances de concertation et d'appui
Le Comité d'Établissement (CE)
- Mission : définir les orientations stratégiques de l'hôpital.
- Présidence : le Directeur · secrétariat : le Chef de PAM.
- Fréquence : une fois par trimestre.
- Composition : Directeur, chefs de pôles, responsables, présidents du CMDP et du CII, représentant du délégué du Ministère.
Les autres instances
| Instance | Rôle |
|---|
| CMDP | Conseil des Médecins, Dentistes et Pharmaciens |
| CII (Conseil des Infirmiers) | concertation du corps infirmier |
| CLIN | Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales |
| Comités transversaux | qualité, hygiène, sécurité, médicaments, éthique |
À retenir : le CLIN pilote la sécurité infectieuse ; ne pas le confondre avec le CMDP (corps médical) ni le CE (stratégie).
4Le parcours du patient (chapitres 3, 4, 5)
Admission→
Séjour & soins→
Sortie
Le RIH encadre l'admission (programmée ou en urgence), les conditions de séjour (coordination des soins,
droits du patient), la sortie (normale, contre avis médical, transfert) et le décès.
Catégories de prise en charge
| Catégorie | Financement |
|---|
| Hospitalisation gratuite | personnes démunies (ex-RAMED → AMO TADAMON) |
| Assurés | AMO (CNSS) |
| Payante | patients non couverts, selon catégorie |
Mise à jour : l'ancienne catégorie « indigents RAMED » relève désormais de l'AMO TADAMON (loi 27-22).
5Hygiène, sécurité et devoirs du personnel
Les chapitres 6 à 8 fixent :
- l'hygiène hospitalière et la lutte contre les infections nosocomiales (via le CLIN) ;
- la sécurité (incendie, gestion des risques, déchets DASRI) ;
- les devoirs du personnel (continuité, secret professionnel, éthique) ;
- la protection du personnel (contre les agressions — en cohérence avec la loi 09-22).
Sources officielles : décret n° 2-06-656 (RIH) et arrêté 456-11 · lois 06-22 et 08-22
(recomposition de la gouvernance hospitalière) sur sgg.gov.ma · Ministère de la Santé sante.gov.ma.
6Fiche flash — à mémoriser
L'essentiel en 60 secondes
- RIH = décret 2-06-656 + arrêté 456-11 · 8 chapitres.
- Directeur nommé par le Ministre, autorité sur tout le personnel · 3 pôles « PAM-PSI-PAA » (chefs nommés par le Directeur régional).
- Comité d'établissement : stratégie · présidé par le Directeur · 1×/trimestre · secrétariat Chef PAM.
- Instances : CMDP · CII · CLIN · comités transversaux.
- Patients : gratuit (TADAMON) · AMO · payant.
