1Définition et finalité
La carte sanitaire est l'instrument par lequel l'État planifie, régule et répartit
l'offre de soins sur le territoire, pour garantir l'équité d'accès et corriger les disparités régionales.
Rôle
La carte sanitaire dresse l'inventaire de l'offre existante (public et privé), évalue les besoins de la
population selon des normes, et encadre les autorisations de création, d'extension et d'équipement des
établissements. Elle est le cadre de référence de toute décision d'implantation.
Point d'examen : la carte sanitaire traduit l'objectif n°2 de la loi 06-22 (répartition
équitable de l'offre). Elle est réaffirmée par la réforme, mais désormais déclinée en deux niveaux : national et régional.
2La Carte Sanitaire Nationale (CSN)
| Caractéristique | Détail |
|---|
| Établie par | l'administration centrale (Ministère de la Santé) |
| Validée par | la Commission Nationale de l'Offre de Soins |
| Contenu | orientations générales de répartition de l'offre de soins |
| Durée | 10 ans |
| Évaluation | à mi-parcours (5 ans) |
La CSN fixe le cap national en se basant sur trois analyses :
- l'analyse de l'offre de soins existante ;
- les données géo-démographiques (population, densité, répartition spatiale) ;
- les données épidémiologiques (morbidité, mortalité, besoins de santé).
3La Carte Sanitaire Régionale (CSR)
CSR
Élaborée par chaque Groupement Sanitaire Territorial (GST), elle apporte une réponse adaptée aux besoins de
la population régionale en soins et services de santé.
La CSR arrête les prévisions attendues, notamment en matière de :
- ressources humaines ;
- établissements de santé et lits ;
- spécialités et installations fixes et mobiles ;
- équipements lourds et leur répartition territoriale.
Elle doit assurer la cohérence et l'équité dans la répartition des ressources humaines et financières,
et réduire les inégalités intra-régionales.
Nouveauté clé : la CSR remplace les SROS (Schémas Régionaux de l'Offre de Soins) de la loi 34-09 abrogée.
4Les fonctions de la carte sanitaire
| Fonction | Ce qu'elle permet |
|---|
| Inventorier | recenser structures, lits, équipements lourds, RH (public + privé) |
| Évaluer les besoins | comparer l'offre aux normes (lits/hab., médecins/hab.) |
| Réguler | accorder ou refuser les autorisations d'installation et d'équipement |
| Réduire les inégalités | corriger les écarts entre régions, urbain/rural |
| Programmer | orienter les investissements (hôpitaux, CHU, ESSP) |
5Normes et indicateurs de répartition
La carte s'appuie sur des ratios normatifs comparés aux standards de l'OMS :
| Indicateur | Ce qu'il mesure |
|---|
| Densité médicale | médecins pour 1 000 (ou 10 000) habitants |
| Ratio lits / habitants | capacité hospitalière disponible |
| Densité en personnel infirmier | couverture en soins de proximité |
| Taux d'équipement lourd | scanners, IRM par million d'habitants |
Enjeu marocain : l'offre est historiquement concentrée sur l'axe Casablanca-Rabat, au
détriment des régions périphériques et rurales. La carte sanitaire vise précisément à rééquilibrer cette répartition.
6Articulation avec la réforme
La carte sanitaire est le bras spatial de la loi-cadre 06-22 : elle concrétise sur le territoire la
territorialisation (via les GST), l'objectif d'un CHU par région et la mise à niveau des ESSP (Pilier 3).
Elle se coordonne avec la régionalisation avancée et la gestion axée sur les résultats.
Sources officielles : loi-cadre 06-22 (BO 7151) · loi 08-22 GST (CSR) · Ministère de la Santé
sante.gov.ma · standards OMS pour la densité des ressources humaines de santé.
7Fiche flash — à mémoriser
L'essentiel en 60 secondes
- Carte sanitaire = régulation + répartition équitable de l'offre (objectif n°2 de la loi 06-22).
- CSN : administration centrale · validée par la Commission Nationale de l'Offre de Soins · 10 ans, évaluée à 5 ans · basée sur offre existante + géo-démographie + épidémiologie.
- CSR : élaborée par les GST · prévisions RH/lits/spécialités/équipements · réduit les inégalités intra-régionales · remplace les SROS.
- Fonctions : inventorier · évaluer les besoins · réguler les autorisations · réduire les inégalités · programmer.
